Autorité parentale : qui décide quoi après la séparation ?

Après une séparation, beaucoup de parents confondent deux notions pourtant distinctes : la garde, qui dit où vit l'enfant, et l'autorité parentale, qui dit qui prend les décisions le concernant. Comprendre cette différence évite bien des malentendus au quotidien.

L'autorité parentale n'est pas la garde

Un parent peut ne pas héberger l'enfant la majorité du temps et conserver pleinement son autorité parentale. Dans la plupart des situations, cette autorité reste partagée entre les deux parents après la séparation, car l'enfant a besoin de ses deux parents. La manière dont l'enfant partage son temps relève, elle, de la garde et de l'intérêt supérieur de l'enfant.

Décisions du quotidien et décisions importantes

Au jour le jour, le parent chez qui l'enfant se trouve prend seul les décisions courantes, des devoirs à l'heure du coucher. Les décisions importantes, en revanche, comme un changement d'école, une orientation religieuse ou une intervention médicale non urgente, se prennent à deux. Cette ligne de partage, simple en apparence, est la source de la plupart des tensions.

Rester deux parents, même à distance

L'autorité parentale conjointe suppose de s'informer mutuellement et de se concerter, même quand la communication est difficile. Ce n'est pas toujours confortable, mais c'est ce qui permet à l'enfant de sentir qu'il a toujours deux parents. Nous abordons le cas particulier de l'éloignement dans l'article sur la garde alternée et le déménagement.

Quand un parent bloque

Il arrive qu'un parent prenne seul une décision importante, ou refuse toute concertation. Des solutions existent pour rétablir l'équilibre et faire respecter les droits de chacun, dans l'intérêt de l'enfant avant tout. Mieux vaut réagir tôt, avant que la situation ne s'installe.

Les décisions qui posent le plus de problèmes

Quelques sujets reviennent sans cesse. Le changement d'école, parce qu'il touche au quotidien et parfois au lieu de vie. Les soins qui ne relèvent pas de l'urgence, du suivi psychologique aux traitements longs. Les voyages à l'étranger et les documents d'identité, qui supposent l'accord des deux parents. L'inscription à une activité qui empiète sur le temps de l'autre. Ces décisions ont en commun d'engager l'enfant au-delà d'une semaine, et c'est précisément ce qui les fait sortir du quotidien. Quand un doute subsiste, en parler avant vaut mieux que de s'expliquer après: une décision prise seule se défait rarement sans heurt.

S'informer, concrètement

Participer aux décisions suppose d'être informé, et c'est souvent là que le bât blesse. Bulletins scolaires, convocations, rendez-vous médicaux, nom du médecin traitant: rien de tout cela ne circule automatiquement. Un parent peut se signaler directement auprès de l'école ou du cabinet médical pour recevoir ce qui le concerne, plutôt que de dépendre de la bonne volonté de l'autre. Mettre ces canaux en place dès le début évite de découvrir six mois plus tard qu'on ignorait l'essentiel, et retire à l'information un pouvoir qu'elle ne devrait pas avoir dans une séparation.

Le beau-parent n'a pas l'autorité parentale

Les familles se recomposent, et le nouveau conjoint prend souvent une place réelle auprès de l'enfant. Cette place affective ne lui donne pourtant aucun pouvoir de décision: il n'exerce pas l'autorité parentale et ne peut pas signer à la place d'un parent. La confusion est fréquente et crée des tensions évitables, en particulier quand un parent a le sentiment d'être remplacé. Dire clairement qui décide quoi, et laisser au beau-parent un rôle d'adulte de confiance plutôt que de décideur, désamorce la plupart de ces situations avant qu'elles ne s'enveniment.

Écouter l'enfant sans lui faire porter la décision

À mesure qu'il grandit, l'avis de l'enfant compte davantage et il est normal de l'entendre sur ce qui le concerne. La limite est ténue: écouter n'est pas transférer la décision. Un enfant à qui l'on demande de trancher entre ses parents se retrouve dans une position intenable, quel que soit son âge, et il le paie longtemps. Les parents qui s'en sortent le mieux sont ceux qui recueillent son avis, le prennent au sérieux, puis assument eux-mêmes le choix devant lui.

Quand l'exercice conjoint n'est plus tenable

L'autorité partagée est la règle parce qu'elle correspond à l'intérêt de l'enfant dans la très grande majorité des cas. Elle n'est pourtant pas absolue. Lorsqu'un parent est durablement absent, hors d'état de s'occuper de l'enfant, ou lorsque son comportement met celui-ci en danger, l'exercice peut être aménagé et confié pour l'essentiel à l'autre. Ce sont des situations exceptionnelles, examinées de près, et jamais une manière de sanctionner un parent avec lequel on s'entend mal. La question qui commande reste la même: ce que la mesure apporte concrètement à l'enfant, et non ce qu'elle règle entre adultes.

Si vous vous interrogez sur ce que vous pouvez décider, ou sur une décision prise sans vous, un premier échange permet de faire le point, en français comme en anglais.